Salaire du conjoint de l’adhérent déductible du bénéfice imposable en totalité.
Salaire du conjoint de l’adhérent déductible du bénéfice imposable en totalité.
LES NON ADHERENTS D’UN CENTRE DE GESTION SERONT IMPOSES SUR LA BASE DE LEURS REVENUS DECLARES MAJOREE DE 20 % pour les revenus de l’année 2020, 15 % pour les revenus de l’année 2021 et 10 % pour les revenus de l’année 2022. La majoration sera totalement supprimée à compter de l’imposition des revenus de l’année 2023 selon l’article 34 de la loi de finances pour 2021.
L’article 1755 du CGI (issu de l’article 16-II de l’ordonnance 2005-1512 du 7 décembre 2005, ancien article 1756 sexies du CGI), prévoit une sorte de droit de repentir en faveur des nouveaux adhérents des centres de gestion et associations agréés en leur permettant de régulariser leur situation fiscale dans les trois mois de leur adhésion sauf manoeuvres frauduleuses.
Les adhérents des centres de gestion agréés ou des associations agréées pourront bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre des frais occasionnés par la tenue de leur comptabilité et leur adhésion au centre ou à l’association.